Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d.une part,

EURL : EASY RIDER BMX SHOP
170 Rue VAUBAN
34400 LUNEL

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 488 453 457 00019 Gérant Mr PALLY Pierre

Et, d.autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « EASYRIDERBMXSHOP » visible à l.adresse :
http://www.easyriderbmxshop.fr

Ci-après dénommé « le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « easyriderbmxshop.fr » par l.entreprise EASY RIDER BMX SHOP
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l.exclusion de toute autre condition.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l.objet d.aucune cession, de quelque nature qu.elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site EASYRIDERBMXSHOP implique l.adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

2.1 . easyriderbmxshop.fr est un site qui a vocation la vente de cycles et de pieces detachees.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu.à l.épuisement des stocks.
En conséquence, EASY RIDER BMX SHOP ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d.un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d.une commande validée d.un produit ou d.un article devenu indisponible, EASY RIDER BMX SHOP s.engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d.encaissement visant la commande d.un article indisponible, EASY RIDER BMX SHOP s.engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d.un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivant la réception d.un RIB.
Dans tous les cas, EASY RIDER BMX SHOP s.engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d.un article indisponible.

2.2 . Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EASY RIDER BMX SHOP ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l.appui du texte les produits n.entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 . Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2 . La livraison s.effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de EASY RIDER BMX SHOP.

3.3 . Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants :
France métropolitaine, Corse et Monaco : 8.00 euros
Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1 kg.

 

4. COMMANDE

4.1 . Le client intéressé par un article visible sur le site EASYRIDERBMXSHOP suit le processus suivant afin d.établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l.icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (poids, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
S.il souhaite effectuer un cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l.ensemble des informations est rappelé.
Si le client bénéficie d.une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lu aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

4.2 . Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par courrier.
Il a en outre la possibilité de régler sa commende par chèque bancaire.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site :
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d.expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Commande par chèque :
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la l.entreprise EASY RIDER BMX SHOP 170 RUE VAUBAN 34400 LUNEL.
La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l.ordre de EASY RIDER BMX SHOP vaudra engagement irrévocable entre les parties.

4.3 . Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, EASY RIDERBMX SHOP accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l.article L121-19 du code de la consommation.

5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

5.1 . Afin d.assurer la sécurité des paiements, le site www.easyriderbmx shop.fr de l.entreprise EASY RIDER BMX SHOP utilise les services de paiements sécurisés de la Caisse d.Epargne . Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d.expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur EASYRIDERBMXSHOP.

5.2 . Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d.autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. GARANTIES

6.1 . Tous les articles visibles sur le site EASYRIDERBMXSHOP.FR peuvent faire l.objet d.échange ou d.un remboursement, à l.exception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l.échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s.engage, à ses frais et au choix de l.acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l.échanger si cette remise en état n.est pas raisonnablement possible, soit en fin à le rembourser.
Si l.acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l.acheteur, sauf si le produit concerné n.est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l.acheteur, dans les meilleurs délais.

6.2 . Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l.article dans son emballage d.origine à l.adresse suivante :

EASY RIDER BMX SHOP
170 RUE VAUBAN
34400 LUNEL

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n.aurait pas fait l.objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

7. SIGNATURES ET PREUVES

7.1 . Pour tout paiement par carte bancaire sur le site EASYRIDERBMXSHOP.FR, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d.archivage électronique mis en place par EASY RIDER BMX SHOP.
A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2 . Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s.effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par l.envoi d.un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3 . en revanche, la date d.exigibilité de sommes dues est celle visée à l.article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 . Pour toutes les étapes d.accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l.entreprise EASY RIDER BMX SHOP n.a qu.une obligation de moyens.

8.2 . En conséquence, la responsabilité de EASY RIDER BMX SHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l.utilisation du réseau internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par EASY RIDER BMX SHOP.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EASY RIDER BMX SHOP.

8.3 . De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement EASY RIDER BMX SHOP de toute responsabilité.

9. ELECTION DE DOMICILE

EASY RIDER BMX SHOP et son Gérant Mr PALLY Pierre déclarent élire domicile à l.adresse indiquée en tête des présentes.

10. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONCURRENCE

10.1 . L.utilisateur qui dispose d.un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Hompage du site www.easyriderbmxshop.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l.autorisation de EASY RIDER BMX SHOP.
Il ne pourra s.agir dans ce cas d.une convention implicite d.affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.easyriderbmxshop.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond et en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EASY RIDER BMX SHOP.

 

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

11.1 . Les présentes conditions conclues entre EASY RIDER BMX SHOP et le client expriment l.intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s.ils ne font l.objet d.un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

11.2 . Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

12. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

12.1 . Il est formellement convenu entre EASY RIDER BMX SHOP et le client que toute tolérance ou renonciation de l.un des parties dans l.application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu.en ai pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

12.2 . Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l.exercice de l.un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

13. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d.une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. DIFFÉRENTS

14.1 . La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

14.2 . Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de MONTPELLIER.

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